Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://flightdelay.fr aide ses clients ayant subi un souci avec une compagnie aérienne et souhaitant bénéficier d’une indemnité.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://flightdelay.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Un site Web : En accord avec les conditions générales est un endroit spécial du réseau Internet, accessible via son adresse unique où un ensemble de pages Web est chargé via le navigateur de l’utilisateur lors de la saisie de l’adresse Web.

Indemnisation : Ensemble des avantages et sommes remis par la Compagnie à flightdelay.fr ou directement au Client suite à la conclusion du Contrat dont les modalités de perception par le Client sont définies ci-après.


Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://flightdelay.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Microentreprise de Mr Yassir Boudda – 1 rue Laurent Lavoisier, résidence Robespierre B425 59370 MonsenBarœul SIREN : 853 374 551 et Dinis Lacerda Magalhães.

Délégué à la protection des données : [email protected]

 

 

  1. En visitant ce site Web, vous accordez par les présentes votre plein consentement à être lié par les conditions générales du site et toutes les autres conditions, en relation avec et découlant de son utilisation. Votre consentement est considéré comme accordé en utilisant le service de ce site Web, chaque catégorie ou sous-catégorie de menu, section ou sous-section, ainsi que par l’émergence, le développement et la résiliation de toute relation juridique découlant de et par l’utilisation de ce site Web.
  2. En visitant ce site Web, vous accordez par les présentes votre consentement sans réserve à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles pour l’utilisation du site et toutes les relations découlant de ou liées au site. En vous inscrivant et en utilisant le site, vous êtes lié à la fois à la configuration actuelle du site Web et à toutes les modifications qui y sont apportées, sous forme d’ajouts et de modifications ou de développement de nouveaux menus, catégories, sections et autres. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède ou si vous ne voulez pas être lié par les termes et conditions de ce site, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, visiter ou entrer en relation juridique avec le site.

 

  1. Par vos actions liées à l’utilisation des services du site, vous acceptez les “Termes et Conditions”.
  2. L’utilisation du Site ne vous confère, en tant que “consommateurs”, aucun droit de propriété sur le contenu, les données et les matériaux mis à votre disposition sur le site.
  3. Une adresse IP est un identifiant unique, associé à un ordinateur, un site Web ou une ressource d’un visiteur particulier d’une manière qui permet la localisation dans le réseau Internet.
  4. La direction du Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis d’aucune manière à ses utilisateurs et clients, en s’engageant à ce que le bas de la page d’accueil de notre site Internet ait toujours un lien avec l’actuel ” Termes et conditions”.
  5. Si vous continuez à utiliser le site après les modifications, vous certifiez que vous acceptez les modifications.
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  12. Vos “informations utilisateur” seront conservées dans notre serveur pour une période de 3 mois.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par flightdelay.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web flightdelay.fr est mis à jour régulièrement par nos équipes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Veuillez lire également notre politique de cookies.

Le site flightdelay.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

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